Rémunération du congé d’accompagnement de fin de vie.

L'Assemblée Nationale a adopté une proposition de loi relative à la création d’une allocation d'accompagnement de fin de vie. Je suis l'affaire et ne manquerai pas de vous tenir informées.

Une proposition de loi a fait l’unanimité à l’Assemblée Nationale : quelle que soit leur sensibilité politique, les députés ont tous voté pour la création d’une allocation qui permettra aux français de rester au côté d’un proche en fin de vie.

Jusqu’à présent, tout employé désirant accompagner un proche atteint d’une maladie fatale était autorisé à prendre jusqu'à trois mois de congé « de solidarité ». Ce congé n’était cependant pas rémunéré. Désormais, la nouvelle loi va permettre l'attribution d’une allocation journalière de 49 euros, limitée à trois semaines, pour l'accompagnement à domicile d'un proche en fin de vie.

Le texte prévoit que cette allocation sera proposée aux personnes accompagnant à domicile un « patient en phase avancée ou terminale d’une affection grave et incurable quelle qu’en soit la cause ». Les accompagnants doivent être un « ascendant, un descendant, un frère, une sœur ou une personne partageant le domicile du patient ».

L’allocation sera financée par le régime de l’assurance maladie. Le coût de cette mesure, estimé à 20 millions d’euros, devrait être minimisé par la diminution du recours aux arrêts maladies frauduleux.

A l'issue du vote de la loi, la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, a déclaré : « c'est un texte de civilisation, qui veut resituer l'homme dans son parcours de dignité ».